Certains employeurs que les Plans de santé de groupe commanditaire doivent déclarer et payer les frais de l’Institut de recherche de résultats centrés sur le Patient par 31 juillet 2013 | JD précité

Conseil de Lewisham – lutte de Lewisham hôpital a gagné

Plan de commandite des plans de santé tenus personnellement responsables et porteurs d’assurance-maladie des plans entièrement assurés doivent payer les frais PCORI pendant sept ans, commençant par des exercices se terminant l’ou après le 1er octobre 2012 et s’étendant à travers des exercices se terminant avant le 1er octobre 2019. PCORI initialement coûte 1 $ par vie couverte pour la première année du régime mais des hausses de 2 $ par vie couverte pour la deuxième année du plan. La taxe doit être acquittée au plus tard le 31 juillet de l’année suivant le dernier jour de l’année du régime. Par conséquent, la première série de frais PCORI sont dus par 31 juillet 2013. Cette première échéance date du 31 juillet 2013 s’applique aux régimes de santé collectifs avec calendrier plan ou ans plan de l’année civile qui commencèrent entre le 2 octobre 2011 et le 31 décembre 2011. Pour tous les autres exercices, le plan de la santé du groupe applicable ne sera pas à payer une taxe PCORI jusqu’au 1er juillet 2014. Les frais PCORI sont signalés et payé sur le revenu interne Service formulaire 720.
Pour voir l’article original, cliquez ici http://www.jdsupra.com/legalnews/certain-employers-that-sponsor-group-hea-93699/

Le Conseil a contesté la décision faite site partenaire par Jeremy Hunt, le 31 janvier 2013, afin de réduire les prestations de maternité et les services de A&E à l’hôpital de Lewisham. Lors d’une audience devant la Haute Cour du 24 juillet, le Conseil a soutenu que la décision excédait les pouvoirs énoncés dans le régime insoutenable de fournisseur (EPU). L’EPU confère des pouvoirs à un administrateur spécial Trust et le Secrétaire d’Etat respectivement à formuler des recommandations et de prendre des mesures, sur un NHS Trust auquel la TSA a été nommée, en l’occurrence le South London Healthcare NHS Trust. Le Conseil fait valoir qu’il a conféré aucun pouvoir d’agir sur un NHS Trust, tels que les soins de santé de Lewisham, auquel une TSA n’avait pas été nommée. Maire de Lewisham, Sir Steve Bullock, a dit: « Justice a été rendue. Je me réjouis pour les milliers de personnes à Lewisham, qui se sont battus si dur à faire entendre leur voix et à applaudir à tous ceux qui ont osé espère et je crois qu’ensemble, nous pourrions faire une différence. Il s’agit d’une véritable victoire pour résidents de Lewisham, Londoniens et tous ceux qui reste attachée à notre Service de santé National.
Pour voir l’article original, cliquez ici http://www.lewisham.gov.uk/news/Pages/Lewisham-Hospital-fight-won-.aspx

Advertisements
This entry was posted in Uncategorized. Bookmark the permalink.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s